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Initiative Pays de Saint-Malo

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1. Propriété du site internet

Initiative Pays de Saint-Malo
Association loi 1901 reconnue d'utilité publique.

Immatriculée au RCS de [RCS — à compléter]
sous le numéro unique d'identification [N° immatriculation — à compléter]
Numéro APE : 9499Z

Siège social : CCI35 – Délégation Saint-Malo – 4 avenue Louis Martin – CS 61714 – 35417 Saint-Malo CEDEX
Téléphone : +33 2 99 19 69 60

No TVA : [TVA — à compléter]

Directeur de la publication : [à compléter]

Responsable de la rédaction : [à compléter]

Contact : tanceaume@ille-et-vilaine.cci.fr

Ce site est soumis à la loi française.

2. Hébergement

Le site accessible à l'adresse initiative-pays-de-saint-malo.fr est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 174 560 € — RCS Lille Métropole 424 761 419 00011. Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovh.com, joignable au +33 9 72 10 10 07.

Note : les éléments signalés [à compléter] doivent être renseignés par l'association avant la mise en ligne.